Bilan des VSS 2024 : État des lieux et perspectives

Non classé
30 Jan 2025

Pour la deuxième année consécutive, la Cellule de traitement et coordination (CTC) qui intervient entre autres pour la lutte contre les violences sexistes et sexuelles établit un bilan concernant le nombre de signalements et présente les actions entreprises.

À la fin décembre 2024, le nombre total de signalements s’élève à 37. Ce chiffre est en hausse par rapport aux 15 signalements enregistrés à la fin de décembre 2023. Cette augmentation peut être attribuée à une sensibilisation accrue et à une meilleure utilisation de la plateforme. Les personnes qui ont fait ces signalements sont majoritairement des personnes tierces ou témoins. 87% sont des membres du personnel pour le compte des étudiants et 13% des étudiants. À noter, en 2023, aucun signalement n’avait été fait par des étudiants directement. Les étudiants s’approprient désormais le dispositif et c’est une excellente nouvelle.

Les faits signalés se sont déroulés à 47% dans un contexte scolaire ou professionnel, à 33% dans un contexte festif et à 13% dans un contexte privé ou de vie quotidienne.

Les victimes sont à plus de 80% de genre féminin et à plus de 15% de genre masculin tandis que les personnes mises en cause sont à 90% de genre masculin, à plus de 3% de genre féminin et pour 6% d’entre elles, le genre n’a pas été déclaré.

Au cours de l’année, 4 enquêtes ont été menées par le cabinet Égalité à la page, à la demande de l’Icam.

Elles ont donné lieu à :

• Des sanctions disciplinaires :
  Les mesures prises en réponse aux signalements incluent : deux exclusions temporaires (6 mois), dont une avec interdiction définitive de participer aux activités festives, une exclusion définitive, trois courriers versés au dossier de salariés mis en cause. Ces mesures témoignent de la volonté de l’Icam dans l’ouest de prendre des décisions fermes pour garantir un environnement sûr et respectueux.
• Des actions externes à l’Icam :
  L’une a donné lieu à un signalement au procureur de la République, une autre à une alerte auprès de l’inspection du travail, entraînant une enquête sur une entreprise.

Du côté de la prévention, les sensibilisations menées par Safe campus se poursuivent afin d’engager l’ensemble des élèves et collaborateurs sur ce sujet. Les relais bien-être (RBE) ont également été une belle innovation de la période écoulée, car ils jouent un rôle très important que ce soit pour prévenir comme pour signaler les violences.  Ils ont été formés pour cette mission et sensibilisés à la vie affective pour être en mesure de mieux accompagner les victimes. Ils restent des relais et la prise en charge est portée par la direction de l’Icam.

Si les démarches de prévention sont portées par les directions des études, la CTC accompagne leur démarche en étant force de proposition. Ainsi, en 2025, la CTC proposera des formations à la “Fresque du sexisme”, sur le même principe que la Fresque du Climat.

Merci de votre attention et mobilisation pour le bien-être de toutes et tous.

Et n’oubliez pas, quand il y a un doute, c’est qu’il n’y a pas de doutes : rendez-vous sur la plateforme : https://icam.besignal.com/ !

Des questions ? ctc.ouest@icam.fr