Taxe d’apprentissage 2024 : c’est le moment !

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12 Juin 2024

La taxe d’apprentissage est une ressource vitale pour l’Icam.
Elle représente en moyenne 15% du budget de fonctionnement de nos établissements. Nos 7 campus sont habilités à percevoir la taxe d’apprentissage.

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COMMENT VERSER EN 2024 ?

Depuis la réforme, vous ne nous versez plus directement le solde de la taxe d’apprentissage (13% du montant total – soit 0.09% de la masse salariale brute) : ce sont les URSSAF et la MSA qui le collectent, en une seule fois, selon les données déclarées dans votre Déclaration Sociale Nominative d’avril 2024.

Les montants collectés sont reversés à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), qui en assure la gestion.

En se connectant à la plateforme dédiée SOLTéA de la CDC, les entreprises pourront désigner leurs établissements bénéficiaires et préciser le pourcentage de taxe affecté à chacun.

Ces montants seront reversés par la CDC aux établissements désignés, après déduction des frais de gestion, en trois échéances : le 9 août, le 11 octobre et le 25 octobre 2024.

CETTE ANNÉE, UNE SEULE CHOSE À FAIRE : FLÉCHER

1.Connectez-vous sur SOLTéA entre le 27 mai et le 4 octobre 2024 :
▶ employeurs.soltea.education.gouv.fr

2.Si vous souhaitez flécher le versement du solde de la taxe d’apprentissage sur un campus ou une formation Icam, vous pouvez les rechercher grâce à leurs codes UAI disponibles ici.